Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations de Hochzeitsglanz Autos SA, agence de planification de mariages et design d'événements située à Lyon. En réservant une consultation ou en signant un devis, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses. Ces termes s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre notre agence boutique et le client (le « Client »), couvrant spécifiquement la sélection de lieux, la planification complète, les mariages de destination, la coordination du jour J, le design floral/décor et l'organisation de cérémonies intimes.
Nos services sont strictement limités aux six axes suivants : 1) Sélection de lieux et prestataires ; 2) Planification complète du mariage ; 3) Organisation de mariages de destination ; 4) Coordination le jour J ; 5) Conception florale et décorative ; 6) Cérémonies intimes et élopements. Chaque prestation est détaillée dans un devis personnalisé. Toute demande hors de ce périmètre (ex : prestation juridique, financière ou logistique de transport majeur non incluse dans la coordination) fera l'objet d'un avenant distinct ou sera refusée.
Hochzeitsglanz Autos SA agit en tant que conseil et coordonnateur. Nous ne pouvons garantir l'éligibilité légale des couples pour le mariage civil, ni assurer la disponibilité finale de prestataires externes (traiteurs, photographes) indépendamment de notre volonté. Notre responsabilité est limitée au montant total des honoraires facturés pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure (météo extrême, grève nationale, pandémie) affectant les événements, sous réserve de notre obligation de proposer des solutions de repli raisonnables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les informations fournies (liste d'invités, budgets, préférences) sont exclusivement utilisées pour l'exécution de votre projet mariage. Pour plus de détails sur le traitement, le stockage et vos droits d'accès ou de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur demande.
Tous les visuels, moodboards, plans de table conceptuels et propositions de design créés par Hochzeitsglanz Autos SA restent la propriété exclusive de l'agence jusqu'à paiement intégral des factures. Le Client obtient une licence d'utilisation privée pour ces documents à des fins personnelles (impression, partage sur réseaux sociaux privés). Toute reproduction commerciale ou modification de nos créations sans accord écrit préalable est interdite.
En cas d'annulation par le Client, les frais engagés (acomptes non récupérables auprès des prestataires, travail conceptuel effectué) resteront dus. Un barème d'indemnisation s'applique progressivement selon l'échéance du jour J : 100% des frais avant 6 mois, 50% entre 3 et 6 mois, et 25% après 3 mois. La résiliation en cours de route entraîne le paiement immédiat des honoraires au prorata du temps passé et des avances sur frais justifiées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces CGV, une tentative de médiation amiable sera proposée en priorité. À défaut d'accord sous 30 jours, tout différend sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon, France.
Nous nous engageons à fournir un service de qualité boutique, personnalisé et professionnel. Conformément au Code de la Consommation français, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance (consultations en ligne uniquement), sauf si l'exécution a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. En cas de mécontentement concernant la prestation, vous pouvez soumettre une réclamation écrite par email ; nous nous engageons à y répondre sous 5 jours ouvrés.